Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-569 du 29 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 82282 DU 06-03-1982 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION GENERALE ET POLITIQUE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-569 du 29 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 82282 DU 06-03-1982 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION GENERALE ET POLITIQUE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)
Les dispositions du décret n° 82-282 du 26 mars 1982 sont prorogées pour l'année 1985.