Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-371 du 16 mai 1984 PROROGATION POUR L'ANNEE 1984 DES DISPOSITIONS DU DECRET 82282,DU 26-03-1982 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION GENERALE ET POLITIQUE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-371 du 16 mai 1984 PROROGATION POUR L'ANNEE 1984 DES DISPOSITIONS DU DECRET 82282,DU 26-03-1982 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION GENERALE ET POLITIQUE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)
Les dispositions du décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires sont prorogées pour l'année 1984.