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Article 335 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 335 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La reconnaissance d'un enfant naturel peut être faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.

L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62.

Il comporte également la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation naturelle.