Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Les dépenses de l'établissement comprennent :
- les frais de personnel de l'établissement ;
- les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;
- les frais de travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations ;
- le versement à la Réunion des musées nationaux mentionné à l'article 23 du présent décret et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.