Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
RELATIVE AUX IMMEUBLES DU DOMAINE DE VERSAILLES VISÉS À L'ARTICLE 7, ALINÉA 2 DU DÉCRET
Les immeubles du domaine de Versailles devant être affectés également au ministère chargé de la culture et de la francophonie sont les suivants :
DÉSIGNATION
RÉFÉRENCE cadastrale
Camp des Matelots
BX 87, 90, 123, 178.
Camp des Mortemets :
- partie occupée par le ministère de la défense
BX 121.
- partie occupée par le ministère de l'agriculture et de la pêche
BX 23, 26, 85.
Grande écurie (partie occupée par le ministère de la défense)
AE 382, 383.
Petite écurie (partie occupée par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
AH 186, 215.
Maréchalerie (partie occupée par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
AH 213, 215.
Hôpital Dominique-Larrey
AH 1.
Hôtel du Grand Contrôle
BY 55.
Ancienne ferme des haras et dépendances
BX 8, 91, 145, 147 ;
BY 27, 30 à 33, 35, 80.
Potager du Roi
BV 32.
Parc Balbi
BV 33.
Arboretum de Chèvreloup
Rocq B.
Pavillon de la porte de Bailly
BY 24.
Hôtel Pompadour
BY 53.
Pavillon de l'Etape
BX 29