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Article 334-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 334-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
01/07/2006
(Code civil)
L'enfant naturel acquiert le nom de celui de ses deux parents à l'égard de qui sa filiation est établie en premier lieu.