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Article 334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'enfant naturel acquiert le nom de celui de ses deux parents à l'égard de qui sa filiation est établie en premier lieu ; le nom de son père, si la filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.