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Article 333 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 333 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


S'il apparaît que le mariage est impossible entre les deux parents, le bénéfice de la légitimation pourra encore être conféré à l'enfant par autorité de justice pourvu qu'il ait, à l'endroit du parent qui la requiert, la possession d'état d'enfant naturel.