Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Rapport au Premier ministre relatif au décret no 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Rapport au Premier ministre relatif au décret no 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)
Le cahier des missions et des charges de la société La Cinquième annexé au présent décret, est approuvé.