Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Rapport au Premier ministre relatif au décret no 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Rapport au Premier ministre relatif au décret no 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.