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Article 330 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 330 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
La légitimation a lieu, soit par mariage des parents, soit par autorité de justice.