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Article 333-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 333-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
01/07/2006
(Code civil)
Les dispositions de l'article 331-2 et des deux premiers alinéas de l'article 332-1 sont applicables à la légitimation par autorité de justice.