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Article 332-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code civil)

Article 332-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code civil)


La légitimation confère à l'enfant légitimé les droits et les devoirs de l'enfant légitime.

Toutefois, la légitimation ne peut avoir pour effet de modifier le nom de famille d'un enfant majeur sans le consentement de celui-ci.

Elle prend effet à la date du mariage.