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Article 332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
09/01/1993
(Code civil)
Données brutes
Article 332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
09/01/1993
(Code civil)
La légitimation confère à l'enfant légitimé les droits et les devoirs de l'enfant légitime.
Elle prend effet à la date du mariage.