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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)


Le cahier des missions et des charges de la société France 2 et le cahier des missions et des charges de la société France 3, annexés au présent décret, sont approuvés.