Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 18 juillet 1994.