Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
routés
ou " hors sac "
JOURNAUX
routés expédiés groupés
par les éditeurs
ou leurs mandataires à
l'adresse d'un dépositaire
ou d'un revendeur
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
A
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,272
0,136
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,470
0,235
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
B
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,470
0,235
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,915
0,458
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,059
0,530
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,596
0,798
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,015
1,008
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,065
1,033
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
2,613
1,307
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
3,209
1,605
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
3,597
1,799
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
3,984
1,992
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
4,375
2,188
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
4,762
2,381
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
5,153
2,577
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
5,542
2,771
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
5,930
2,965
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
6,317
3,159
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
6,705
3,353
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
7,095
3,548
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
7,482
3,741
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
7,869
3,935
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
8,255
4,128
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
8,643
4,322
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
9,029
4,515
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
9,424
4,712
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
9,810
4,905
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
10,197
5,099
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
10,583
5,292
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
10,975
5,488
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
11,362
5,681
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
11,750
5,875
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
12,139
6,070