Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :
1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
routés ou " hors sac "
JOURNAUX
routés expédiés groupés
par les éditeurs
ou leurs mandataires
à l'adresse d'un dépositaire
ou d'un revendeur
JOURNAUX
semi-routés
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
A
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,272
0,136
0,78
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,470
0,235
1,39
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
B
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,470
0,235
1,39
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,915
0,458
2,57
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,059
0,530
3,22
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,773
0,887
4,92
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,238
1,119
6,43
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,753
1,377
8,16
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
3,484
1,742
9,90
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
4,278
2,139
11,49
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
4,795
2,398
12,92
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
5,311
2,656
14,35
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
5,833
2,917
15,73
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
6,349
3,175
17,24
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
6,870
3,435
18,58
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
7,389
3,695
20,05
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
7,906
3,953
21,43
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
8,422
4,211
22,91
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
8,940
4,470
24,29
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
9,460
4,730
25,70
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
9,976
4,988
27,08
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
10,492
5,246
28,60
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
11,006
5,503
30,04
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
11,524
5,762
31,38
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
12,038
6,019
32,86
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
12,565
6,283
34,24
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
13,079
6,540
35,71
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
13,595
6,798
37,08
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
14,110
7,055
38,54
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
14,633
7,317
39,90
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
15,149
7,575
41,40
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
15,666
7,833
42,88
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
16,185
8,093
44,23