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Article 329 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/01/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 329 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/01/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
La légitimation peut bénéficier à tous les enfants naturels pourvu que leur filiation ait été légalement établie.