Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-206 du 25 février 1991 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires du 19 décembre 1989 et du 28 décembre 1990 de la Société nationale de programme France Régions 3 et portant modification du décret no 82-903 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-206 du 25 février 1991 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires du 19 décembre 1989 et du 28 décembre 1990 de la Société nationale de programme France Régions 3 et portant modification du décret no 82-903 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société)
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvées.(1)
(1)Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, Paris (16e).