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Article 327 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Code civil)
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Article 327 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Code civil)
La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée.
L'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant.