Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1328 du 16 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959
Art. 13