Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE LA POSTE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE LA POSTE)
Le décret n° 79-42 du 4 janvier 1979 relatif au serment professionnel dans l'administration des postes et télécommunications est abrogé.