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Article 321 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 321 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
Il n'y a de possession d'état d'enfant légitime qu'autant qu'elle rattache l'enfant indivisiblement à ses père et mère.