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Article 319 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 319 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2006
(Code civil)
La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'état civil.