Article 322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)
Article 322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)
Toutefois, s'il est allégué qu'il y a eu supposition d'enfant, ou substitution, même involontaire, soit avant, soit après la rédaction de l'acte de naissance, la preuve en sera recevable et pourra se faire par tous moyens.