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Article 318-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2006
au
01/01/2020
(Code civil)
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Article 318-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code civil)
Le tribunal de grande instance, statuant en matière civile, est seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation.