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Article 317 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 317 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'action en désaveu est dirigée, en présence de la mère contre un administrateur ad hoc, désigné à l'enfant par le juge des tutelles, dans les conditions prévues à l'article 389-3.