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Article 317 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
09/01/1993
(Code civil)
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Article 317 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
09/01/1993
(Code civil)
L'action en désaveu est dirigée, en présence de la mère, contre un tuteur ad hoc, désigné à l'enfant par le juge des tutelles.