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Article 316 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 316 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Le mari doit former l'action en désaveu dans les six mois de la naissance, lorsqu'il se trouve sur les lieux.

S'il n'était pas sur les lieux, dans les six mois de son retour.

Et dans les six mois qui suivent la découverte de la fraude, si la naissance de l'enfant lui avait été cachée.