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Article 312 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 312 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père.