Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées dans les conditions prévues au décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.