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Article 316-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 316-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Tout acte extrajudiciaire contenant désaveu de la part du mari ou contestation de légitimité de la part des héritiers, sera comme non avenu, s'il n'est suivi d'une action en justice dans le délai de six mois.