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Article 313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


La présomption de paternité est écartée quand l'enfant, inscrit sans l'indication du nom du mari, n'a de possession d'état qu'à l'égard de la mère.