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Article 313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
La présomption de paternité est écartée quand l'enfant, inscrit sans l'indication du nom du mari, n'a de possession d'état qu'à l'égard de la mère.