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Article 311-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Code civil)
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Article 311-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Code civil)
La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant.