Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
Les vérificateurs principaux de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement au grade de vérificateur principal, conformément au tableau de correspondance ci-après :
Vérificateur principal de la distribution
et de l'acheminement
Vérificateur principal de la distribution
et de l'acheminement
9e
Ancienneté égale à A7e
Sans ancienneté.
8e
Ancienneté égale à A6e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.
7e
Ancienneté égale à A6e
Ancienneté égale à 3 A/4.
6e
Ancienneté égale à A5e
Ancienneté égale à 3 A/4 + 1 an.
5e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 2 ans5e
Ancienneté égale à A - 2 ans.
- inférieure à 2 ans4e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an.
4e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 2 ans4e
Ancienneté égale à A - 2 ans.
- inférieure à 2 ans3e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an.
3e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an3e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an2e
Ancienneté égale à A + 1 an.
2e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an2e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an1er
Ancienneté égale à A + 1 an.
Les vérificateurs de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets des 21 décembre 1957 et 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et au grade de vérificateur, conformément au tableau de correspondance ci-après :
Vérificateur de la distribution et de l'acheminement
Vérificateur de la distribution et de l'acheminement
Classe exceptionnelle
2e
Ancienneté égale à A9e
Sans ancienneté.
1er
Ancienneté égale à A8e
Ancienneté égale à 3 A/2 + 1 an.
Classe normale
8e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an8e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
7e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 2 ans7e
Ancienneté égale à A - 2 ans.
- inférieure à 2 ans6e
Ancienneté égale à A + 1 an.
6e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 2 ans6e
Ancienneté égale à A - 2 ans.
- inférieure à 2 ans5e
Ancienneté égale à A + 1 an.
5e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an5e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an4e
Ancienneté égale à A + 1 an.
4e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an4e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an3e
Ancienneté égale à A + 1 an.
3e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an3e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an2e
Ancienneté égale à A + 1 an.
2e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an2e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an1er
Ancienneté égale à A + 1 an.