Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
L'article 22 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est abrogé.