Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

a modifié les dispositions suivantes