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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-934 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-934 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom)


Les agents des services techniques de La Poste et de France Télécom, régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé, sont reclassés dans leur grade, conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon



Agent des services techniques de 2e classe
Agent des services techniques de 2e classe
11e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.
10e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 8e
Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à A + 1 an.

9e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à 1 an.

- inférieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à A/2.

8e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.

7e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.

6e
Ancienneté égale à A 6e
Sans ancienneté.

5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

4e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.

3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.

2e
Ancienneté égale à A 3e
Sans ancienneté.

1er
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à 2 A.