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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom)


Les agents de service et chefs surveillants de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé sont reclassés dans leurs grades respectifs conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon



Chef surveillant
Chef surveillant
11e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans11e
Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans10e
Ancienneté égale à A.
10e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.

9e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.

8e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.

7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.

6e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.

5e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à 3 A/2 - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6e
Sans ancienneté.
Agent de service
Agent de service
11e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.
10e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 8e
Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à A + 1 an.

9e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à 1 an.

- inférieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à A/2.

8e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.

7e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.

6e
Ancienneté égale à A 6e
Sans ancienneté.

5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

4e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.

3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.

2e
Ancienneté égale à A 3e
Sans ancienneté.

2er
Ancienneté égale à A 2er
Ancienneté égale à 2 A.