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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom)


Les chefs techniciens des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de chef technicien, conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon



Chef technicien des installations
Chef technicien des installations

7e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.

6e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à 2 A/5 + 1 an.

5e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e
Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

- inférieure à 2 ans 6 mois 6e
Ancienneté égale à 4 A/5 + 1 an.

4e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e
Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

- inférieure à 2 ans 6 mois 5e
Ancienneté égale à 4 A/5 + 1 an.

3e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 5e
Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans 4e
Ancienneté égale à A + 1 an.

2e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 4e
Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans 3e
Ancienneté égale à A + 1 an.

1er
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A + 1 an.