Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom)
L'article 10 du décret du 24 mai 1972 susvisé est abrogé.