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Article 311-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 311-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


La reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant.