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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1992 (Décret no 92-927 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)

Les contrôleurs divisionnaires régis par les décrets du 11 septembre 1964 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de contrôleur divisionnaire conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Contrôleur divisionnaire
Contrôleur divisionnaire
7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
6e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A + 1 an.
5e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A + 1 an.
4e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 5e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 4e
Ancienneté égale à A + 1 an.
3e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 4e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 3e
Ancienneté égale à A + 1 an.
2e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 3e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 2e
Ancienneté égale à A + 1 an.
1er
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 2e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 1er
Ancienneté égale à A + 1 an.