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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-926 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-926 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)


Les surveillants et surveillantes en chef de 2e classe régis par les décrets du 29 janvier 1970 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de surveillant et surveillante en chef conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION


Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon



Surveillant(e) en chef de 2e classe
Surveillant(e) en chef
4e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A + 3 ans 6 mois.
3e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
2e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A + 1 an.