Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
Les chefs dessinateurs de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susmentionnés sont intégrés dans les corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste et de France Télécom au grade de chef dessinateur et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
Chef dessinateur de classe exceptionnelle
Chef dessinateur
2e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.
Chef dessinateur de classe normale
Chef dessinateur
4e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.
3e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à 3 A/2.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 4 mois 6e
Ancienneté égale à 3 A/2 - 2 ans.
- inférieure à 1 an 4 mois 5e
Ancienneté égale à 3 A/2 + 1 an.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 5e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an 4e
Ancienneté égale à A + 2 ans.