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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1992 (Décret no 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)

Les dessinateurs-projeteurs et les dessinateurs-projeteurs chefs de section de La Poste et de France Télécom régis par les décrets des 30 avril 1956 et 4 janvier 1991 susmentionnés sont intégrés dans le s corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans le grade de dessinateur-projeteur conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Dessinateur-projeteur chef de section
Dessinateur-projeteur

5e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 14e
Sans ancienneté.

- inférieure à 1 an 13e
Ancienneté égale à A + 3 ans.

4e
Ancienneté égale à A 13e
Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.

3e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 13e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 12e
Ancienneté égale à A + 2 ans .

2e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 12e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 11e
Ancienneté égale à A + 2 ans .

1er
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 11e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 10e
Ancienneté égale à A + 2 ans .
Dessinateur-projeteur
Dessinateur-projeteur
12e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 ans 13e
Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans 12e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A 11e
Ancienneté égale à 3 A/4.
10e
Ancienneté égale à A 10e
Ancienneté égale à A.

9e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.

8e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.

7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.

6e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.

5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

4e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.

3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.

2e
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 1er
Ancienneté égale à A.

Les dessinateurs-projeteurs chefs de section reclassés dans le grade de dessinateur-projeteur conservent, à titre personnel, l'appellation de dessinateur-projeteur chef de section.