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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1992 (Décret no 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)

Les dessinateurs et les dessinateurs chefs de groupe de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susvisés sont intégrés dans les corps des dessinateurs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Dessinateur chef de groupe
Dessinateur
10e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 12e
Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 11e
Ancienneté égale à A + 2 ans .

9e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 11e
Ancienneté égale à A - 2 ans .

- inférieure à 2 ans 10e
Ancienneté égale à A/2 + 3 ans .

8e
Ancienneté égale à A 10e
Ancienneté égale à 2 ans .

7e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 10e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 9e
Ancienneté égale à 2 A + 2 ans .
Dessinateur
Dessinateur
10e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans 11e
Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans 10e
Ancienneté égale à A.

9e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A/2 + 2 ans .

8e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à 2 ans .

7e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 9e
Ancienneté égale à 2 A - 4 ans .

- inférieure à 2 ans 8e
Ancienneté égale à A + 2 ans .

6e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 8e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 7e
Ancienneté égale à A + 2 ans .

5e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 7e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à A + 2 ans .

4e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

- inférieure à 1 an 5e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

3e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à 2 ans.

2e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à 2 A.

Les dessinateurs chefs de groupe reclassés dans le grade de dessinateur conservent, à titre personnel, l'appellation de dessinateur chef de groupe.