Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-317 du 31 mars 1992 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-317 du 31 mars 1992 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1992.