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Article 310-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 310-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.